Conditions Générales de vente

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par So by So Jewels sur son site internet, en Europe. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux produits en Belgique. Les photographies et descriptions des produits présentés sur le site internet de So by So Jewels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

PRIX

Les prix figurant sur le site internet de So by So Jewels sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage. So by So Jewels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

COMMANDES

Les commandes sont passées exclusivement via le site internet de So by So Jewels. Pour passer commande, le client doit remplir le formulaire de commande en ligne et valider sa commande après avoir vérifié les produits sélectionnés et les quantités commandées. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte bancaire. Le client garantit à So by So Jewels qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande. So by So Jewels se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours à compter de la date de commande, le client pourra annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées. So by So Jewels ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

DROIT DE RÉTRACTION

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

GARANTIE

Tous les produits vendus par So by So Jewels bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le client est invité à contacter le service client de So by So Jewels pour toute réclamation ou demande d'information concernant la mise en œuvre de ces garanties.

RESPONSABILITÉ

So by So Jewels ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de So by So Jewels sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de So by So Jewels, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de So by So Jewels. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable.

DONNÉES PERSONNELLES

Afin de garantir le meilleur service possible aux clients et d'assurer la gestion de la relation client, So By So Jewels collecte des informations personnelles tels que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et date de naissance. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à So By So Jewels et aux artisans concernés.

Les données personnelles collectées par les clients peuvent faire l'objet d'un traitement statistique et informatique, les principaux objectifs de qui doivent faciliter le processus de commande et, sous réserve du consentement préalable des clients, pour leur fournir des informations sur les bijoux de So By So Jewels, pour leur envoyer des informations et des offres commerciales.

Les données collectées sont destinées aux services internes de So By So Jewels. La collecte et le traitement des les données personnelles des clients sont effectuées sous la responsabilité de So By So Jewels.

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme fait l'objet d'une déclaration à la Commission pour la protection de la vie privée. Données personnelles seront utilisées par So By So Jewels à des fins de marketing et statistiques internes. So By So Jewels veillera à ce que les garanties légales liées à la protection de vos droits soient données.

Conformément aux termes et conditions des prestataires de services de paiement qui offrent leurs services sur notre plate-forme, les données à caractère personnel qu'ils collectent peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Après la fermeture de votre compte, vos données personnelles sont conservées pendant un an maximum.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d'un droit de accès, rectification et opposition aux données personnelles par écrit, par courrier et preuve d'identité à sobyso.jewels13@gmail.com

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LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.